J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SJST0721597V


Décision du 16 avril 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 29 mars 2004, au médicament vétérinaire dénommé Stick-Tic, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires Arkomedika, LID de Carros-le-Broc, ZI, 1re, avenue 2709 M, 06510 Carros ;

Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement laboratoire Arkopharma, 1re, avenue 2709 M, LID de Carros-le-Broc, 06510 Carros, en date du 18 janvier 2007 ;

Vu la mise en demeure du 12 février 2007 concernant l'absence d'établissement de fabrication autorisé pour le médicament vétérinaire Stick-Tic,

Considérant l'absence d'établissement responsable du contrôle et de la libération des lots de la spécialité vétérinaire Stick-Tic,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Stick-Tic des laboratoires Arkomedika est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la désignation d'un nouvel établissement responsable du contrôle et de la libération des lots de la spécialité.